Règles dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain,… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le Maire de la commune, ou par la Métropole en ce qui concerne les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Jusqu'alors, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public, ou par courrier.
Pour répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, l’État déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat’ADS.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations, ainsi que les DIA, peuvent aussi se faire en ligne 7j/7 & 24h/24, par une démarche simplifiée et sans frais.
==> Pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne cliquez sur le visuel ci-dessous :

guichet unique urbanisme

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :
=> Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée.
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

=> Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables) :
- Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie des formulaires.
- Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces.

=> Les autres acteurs de l’instruction (service consultables publics et privés qui en feront le choix, contrôle de légalité, services de liquidation des taxes) bénéficieront également de cette simplification à une échéance encore non communiquée.


Pour contacter le Service Urbanisme de Saint-Cannat :
04 42 50 82 05
Lundi et vendredi : 8h-12h - 13h30-17h. Mercredi : 8h-12h.