Les démarches en urbanisme
Toutefois, les informations suivantes ne sont pas exhaustives. Pensez à vous renseigner auprès du service urbanisme avant de commencer votre dossier.
Le Service Urbanisme de la Mairie
Ce service est à votre disposition pour toute formalité ou tout renseignement concernant :
♦ le droit des sols (permis de construire, déclarations préalables….etc.),
♦ la réglementation en matière d’urbanisme
♦ la consultation du cadastre.
Accueil du public
Le service est ouvert les lundi, mercredi & vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Contact 04 42 50 82 05
Pour vos courriels, une adresse unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Architecte CAUE
Catherine Bonte, architecte-conseil du CAUE13 (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement des Bouches du Rhône) vous assiste gratuitement dans la conception de votre projet et vous reçoit sur rendez-vous chaque 1er mercredi du mois de 9h30 à 12h00.
Pour prendre rendez-vous, contacter le service urbanisme :
04 42 50 82 05
Pour vos courriels, une adresse unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Loi sur l’eau 2006
DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES PUITS ET FORAGES
La loi sur l’eau de 2006 a modifié le régime réglementaire des puits et des forages en vue du captage d’eau, pour la consommation ou pour l’arrosage.
Cette loi oblige, depuis le 1er janvier 2009, toute personne bénéficiant d’un puits ou d’un forage d’eau de le déclarer en Mairie.