RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Le principe du Rapport d’orientations budgétaires (ROB) est issu de la loi du 6 février 1992 "Administration territoriale de la République". Ce rapport doit faire l’objet d’un débat en Conseil municipal dans les deux mois précédant l’examen et le vote du budget.
LE BUDGET COMMUNAL
Le budget de la commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il est établi, en équilibre réel et sincère, en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépense.
Il est voté par l'assemblée délibérante, c'est-à-dire par le Conseil municipal, suivant un calendrier établi par la loi.
Avant le Conseil, les Conseillers municipaux ont pu consulter Notice explicative du budget.
