Au printemps 2024, notre commune a été touchée par des épisodes de gel du 18 au 26 avril 2024, ayant affecté certaines cultures.
Un dispositif d’indemnisation de solidarité nationale (ISN) a été mis en place à destination des exploitants agricoles concernés.
Pour bénéficier de l’ISN, la demande est à envoyer avant le 15 janvier 2025 :
OU
- Par voie postale à l’adresse suivante :
DDTM des Bouches-du-Rhône
Service de l’Agriculture et de la Forêt – Gel 2024
16 rue Antoine Zattar
13332 Marseille cedex 3
Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger toute la documentation nécessaire :
- L’arrêté Préfectoral de Déclaration de gel 2024
- Le guide AléaNat pour les exploitants
- La plaquette AléaNat pour les exploitants
- La liste des cultures sinistrées
- Le formulaire CERFA 53002-02
- La notice du formulaire CERFA
- L’annexe au CERFA – Attestation comptable
- L’annexe au CERFA – Déclaration par l’exploitant