Vous serez absent le jour du vote d’une élection ?
Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.
Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.
Bon à savoir :
- Pour donner procuration à un autre électeur, vous devez connaître : Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur (ce numéro est indiqué sur sa carte électorale, ou accessible ICI) ; Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.
- Le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration.
- Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital,…) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.
Solution 1 : En remplissant le formulaire en ligne (puis en vous déplaçant à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire).
> Connectez vous à Maprocuration avec votre identité France Connect (par exemple les identifiants que vous utilisez pour votre déclaration d’impôt sur le revenu) et suivez les étapes.
> Vous recevrez un mail indiquant la référence de votre demande.
> Rendez-vous en personne dans l’un des lieux listés ci-dessous, avec un justificatif d’identité et la référence de votre demande :
· Commissariat de police (où qu’il soit).
· Gendarmerie (où qu’elle soit).
· Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail).
· Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
> Vous recevrez :
· Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration.
· Un mail indiquant que votre procuration est effective.
Solution 2 : En ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité.
France Identité est le service public d’identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d’identité lors d’une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d’un contrôle.
> Pour créer votre identité numérique France Identité, il faut :
· Avoir une carte d’identité « format carte bancaire ».
· Avoir un compte France Connect.
· Télécharger l’application France Identité sur votre téléphone.
· Indiquer une adresse mail.
> Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, il faut :
· Faire la demande d’une certification à partir l’application France Identité.
· Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées.
· Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d’identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.
À noter : Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l’application France Identité, du résultat de votre demande de certification.
Solution 3 : Avec le formulaire à imprimer (puis en vous déplaçant à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire).
> Téléchargez le formulaire Cerfa_14952-04.
> Remplissez le en ligne, puis imprimez le sur 2 feuilles (pas de recto verso)
OU imprimez le sur 2 feuilles (pas de recto verso) et remplissez-le à la main (lisiblement et sans ratures).
Veillez à ne pas remplir les rubriques réservées à l’administration.
> Rendez-vous en personne dans l’un des lieux listés ci-dessous, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité :
· Commissariat de police (où qu’il soit).
· Gendarmerie (où qu’elle soit).
· Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail).
· Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Solution 4 : Avec le formulaire disponible à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.
Rendez-vous en personne dans l’un des lieux listés ci-dessous, avec un justificatif d’identité, votre numéro d’électeur (indiqué sur votre carte électorale, ou accessible ICI), le numéro d’électeur de votre mandataire, ainsi que ses nom, prénoms et date de naissance :
· Commissariat de police (où qu’il soit)
· Gendarmerie (où qu’elle soit)
· Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
· Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place, en dehors des deux exceptions ci-dessous :
> Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
> Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales.
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.
Pour connaître votre bureau de vote à Saint-Cannat, consultez ce document.
Vous pouvez choisir de faire une procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée.
> Pour la durée d’une élection :
· Indiquez le nom de l’élection, sa date et si la procuration concerne le premier tour, le second tour ou les deux tours.
· Pour voter par procuration lors des deux tours d’une élection, vous pouvez soit désigner un seul électeur, soit désigner un électeur différent pour chaque tour (faire alors deux procurations distinctes).
À noter : Si plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.
> Pour une durée déterminée :
Vous pouvez choisir la durée souhaitée, dans la limite d’une durée maximum d’un an (ou de trois ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire).
Pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration.
Il vous suffit d’en informer votre mandataire et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.
Vous pouvez toutefois choisir de résilier la procuration, notamment si vous souhaitez charger, par la suite, un autre électeur de voter à votre place.
À noter : Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.
Pour résilier votre procuration de vote, quatre solutions :
Solution 1 : En remplissant le formulaire en ligne (puis en vous déplaçant à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire).
> Connectez vous à Maprocuration avec votre identité France Connect (par exemple les identifiants que vous utilisez pour votre déclaration d’impôt sur le revenu).
> Dans la section « Résilier ma procuration« , indiquez votre commune de vote et demandez la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
> Vous recevrez un mail indiquant la référence de votre demande.
> Rendez-vous en personne dans l’un des lieux listé ci-dessous, avec un justificatif d’identité et la référence de votre demande :
· Commissariat de police (où qu’il soit).
· Gendarmerie (où qu’elle soit).
· Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail).
· Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
> Vous recevrez :
· Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation.
· Un mail confirmant la résiliation de vos procurations.
Solution 2 : En ligne, avec une identité numérique certifiée France Identité.
France Identité est le service public d’identité numérique, qui permet notamment de ne plus avoir à fournir de scan de sa carte d’identité lors d’une démarche en ligne, ou de présenter son permis de conduire numérique lors d’un contrôle.
> Pour créer votre identité numérique France Identité, il faut :
· Avoir une carte d’identité « format carte bancaire ».
· Avoir un compte France Connect.
· Télécharger l’application France Identité sur votre téléphone.
· Indiquer une adresse mail.
> Pour faire certifier votre identité numérique France Identité, il faut :
· Faire la demande d’une certification à partir l’application France Identité.
· Prendre rendez-vous dans une des mairies habilitées.
· Vous rendre dans cette mairie, avec votre carte d’identité « au format carte bancaire » et votre téléphone.
À noter : Dans les 48 heures qui suivent votre rendez-vous, vous serez informé, par mail et dans l’application France Identité, du résultat de votre demande de certification.
Une fois votre identité numérique certifiée France Identité validée, vous devez résilier votre procuration de vote sur Maprocuration.
> Dans la section « Résilier ma procuration« , indiquez votre commune de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.
> Vous recevrez :
· Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation.
· Un mail confirmant la résiliation de vos procurations.
Solution 3 : Avec le formulaire à imprimer (puis en vous déplaçant à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire).
> Téléchargez le formulaire Cerfa_14952-04.
> Remplissez-le en ligne, puis imprimez le sur 2 feuilles (pas de recto verso)
OU imprimez-le sur 2 feuilles (pas de recto verso) et remplissez-le à la main (lisiblement et sans ratures).
Veillez à ne pas remplir les rubriques réservées à l’administration.
> Rendez-vous en personne dans l’un des lieux listés ci-dessous, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité :
· Commissariat de police (où qu’il soit).
· Gendarmerie (où qu’elle soit).
· Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail).
· Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Solution 4 : Avec le formulaire disponible à la police ou à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.
Rendez-vous en personne dans l’un des lieux listés ci-dessous, avec un justificatif d’identité, votre numéro d’électeur (indiqué sur votre carte électorale, ou accessible ICI), le numéro d’électeur de votre mandataire, ainsi que ses nom, prénoms et date de naissance :
· Commissariat de police (où qu’il soit).
· Gendarmerie (où qu’elle soit).
· Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail).
· Lieu accueillant du public (défini par le préfet).