Des fissures sont apparues ou se sont aggravées sur votre maison après des épisodes de sècheresse ?
Elles peuvent, dans certains cas, être liées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), provoqué par les variations d’humidité des sols lors des périodes de sécheresse puis de réhydratation.
Si vous constatez des désordres sur votre habitation, plusieurs démarches sont importantes, que nous vous décrivons ci-dessous.
Constatez et conservez les éléments
Prenez des photographies précises des fissures et de leur évolution. Conservez également les factures, devis, courriers, constats et tout document permettant de suivre les dommages et leur évolution.
Informez rapidement vitre assureur
Déclarez votre sinistre à votre compagnie d’assurance dès que vous en avez connaissance, sans attendre une éventuelle reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Si la commune fait ensuite l’objet d’un arrêté de reconnaissance Cat Nat, une nouvelle déclaration ou des démarches complémentaires peuvent être nécessaires auprès de votre assureur. Pour les dommages concernés, le délai est de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Signalez votre sinistre à la Mairie
Vous devez aussi déclarer votre sinistre sans attendre à la Mairie qui est en charge de regrouper les demandes et de les transmettre aux services de l’Etat, en vue d’une possible reconnaissance par l’État de catastrophe naturelle.
Votre contact : chloe.gladieux@ville-saint-cannat.fr
Informez-vous auprès des sources officielles
Le site Géorisques permet de consulter les risques présents sur votre commune ou à proximité de votre habitation et propose des informations détaillées sur le retrait-gonflement des argiles et le dispositif Cat Nat :
· Géorisques – Retrait-gonflement des argiles : Consulter le dossier officiel sur le retrait-gonflement des argiles
· Géorisques – Garantie catastrophes naturelles : Consulter les informations officielles sur la garantie Cat Nat
· Géorisques – Les risques à Saint-Cannat : Consulter les risques et le DICRIM de Saint-Cannat
Vous pouvez également consulter les informations officielles du ministère de la Transition écologique concernant l’indemnisation des catastrophes naturelles et le retrait-gonflement des argiles :
· Ministère de la Transition écologique – Retrait-gonflement des argiles : Consulter les informations du ministère
Autre source utile : Service-Public – Assurance et catastrophe naturelle : Consulter la fiche officielle Service-Public
À savoir
L’apparition de fissures ne signifie pas nécessairement qu’elles sont dues au retrait-gonflement des argiles. Leur origine doit être déterminée au regard de la situation de chaque habitation.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève de l’État et l’indemnisation dépend notamment des conditions prévues par le régime Cat Nat et du contrat d’assurance souscrit.
