Placée sous l’autorité directe de Monsieur le Maire, les agents de la Police Municipale assurent tranquillité, salubrité et sécurité au quotidien. Souvent peu connu, leur champ d'intervention est très large. Toujours au service de la population, ils sont présents sur le terrain et se doivent de rassurer les saint-cannadens(ènes) par des missions de surveillance, de prévention et quand il le faut, de répression. Ils interviennent spontanément, ou sur réquisition de tiers.
Contact
1 Rue Roger Salengro
04 42 50 82 22
police.municipale@ville-saint-cannat.fr
Service et astreinte : 24h/24
Horaires du service
Du lundi au vendredi : 7h-19h45
Samedi : 10h-17h
Dimanche : astreinte domicile
Responsable du Service
Thibault Lequeux
thibaut.lequeux@ville-saint-cannat.fr
Adjoint au responsable
André Robert
andre.robert@ville-saint-cannat.fr
Brigadiers-chefs principaux
Lionel Figueirinha
Eder Luis De Oliveira
Cyril Merlin
Agent Surveillance Voie Publique (A.S.V.P.)
Carol Vitale
Gendarmerie Nationale
Major Erwan Moynier, Commandant de Brigade de Lambesc
Quartier Bertoire
13410 Lambesc
04 42 57 09 51
Comité Communal des Feux de Forêts
Patrouilles d'été
Responsable délégué
Guillaume Sorba
06 88 09 97 76
Le fonctionnement
Le service fonctionne 7 jours sur 7, du lundi au samedi en présentiel. Lorsque les agents ne sont pas au poste ou en patrouille, l’astreinte est à domicile.
Une surveillance nocturne est effectuée par les agents une fois par semaine environ, ou selon les évènements. Les jours et horaires sont variables.
Une astreinte permanente étant en place en dehors des horaires d’ouverture des bureaux, les agents sont toujours prêts à répondre aux sollicitations des saint-cannadens(ènes) et à intervenir en cas de besoin.
Le service est composé de 6 agents :
- 5 brigadiers-chefs principaux dont un responsable et son adjoint
- 1 ASVP
Les missions de la Police Municipale
La Police Municipale est en étroite collaboration avec la brigade de Gendarmerie Nationale de Lambesc. L’information est échangée quotidiennement entre les deux services.
Les policiers municipaux effectuent des patrouilles en véhicule ou à pied sur tout le territoire de la commune de Saint-Cannat. Une attention particulière est portée sur les cambriolages dans les résidences et les bâtiments professionnels.
Les démarches administratives
Un certain nombre de démarches peuvent être effectuées directement au poste de Police Municipale aux heures d’ouverture de ce dernier :
- Objets trouvés / perdus :
Lorsque vous trouvez un objet sur la voie publique, vous avez la possibilité de le déposer à la Police Municipale pour que son propriétaire le récupère. Si vous avez perdu un objet, rendez-vous à la Police Municipale pour tenter de le retrouver.
- Main courante :
Il est possible de déposer une main courante directement à la Police Municipale. Cette démarche n’engendre aucune procédure contrairement au dépôt de plainte qui s’effectue à la gendarmerie. C’est une déclaration permettant de dater les événements d’une certaine gravité mais ne constituant pas une infraction (problèmes de voisinage, problèmes familiaux). La main courante peut constituer un début de preuve dans le cas d’une procédure plus importante par la suite, mais ne pas suffire car il s’agit d’une simple déclaration.
- Enregistrement des chiens dangereux :
Cette démarche concerne deux catégories de chiens considérés comme dangereux : les chiens de 1ère et 2ème catégorie. Respectivement il s’agit des chiens d’attaque comme les Pitbulls, les chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et les chiens d'apparence Tosa-Inu puis les chiens de garde ou de défense inscrits au livre des origines françaises (LOF), par exemple American Staffordshire Terrier ou les chiens d'apparence Rottweiler, même sans inscription au LOF. Ces chiens doivent être déclarés à la Police Municipale par leurs propriétaires.
Si vous perdez vos documents administratifs tels que le permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule, carte d’identité ou passeport plus besoin de vous rendre en mairie, il vous suffit de vous rendre sur https://ants.gouv.fr/, de vous créer un compte et ensuite de cliquer sur la rubrique concernant votre demande.
Le Marché Plein Air
Les policiers municipaux sont les placiers sur le marché hebdomadaire du mercredi.
Si vous souhaitez une place sur le marché hebdomadaire, vous pouvez les contacter au
04 42 50 82 22
Le jour de votre venue sur le marché, munissez-vous :
- De votre carte de commerce ambulant.
- De votre assurance responsabilité civil en cours de validité.
- Pour les producteurs de votre attestation MSA.
Pour les passagers, vous devez par ailleurs vous présenter à partir de 07h devant le poste de Police Municipale.
Pour être admis sur le marché, les véhicules doivent avoir une assurance et un contrôle technique valide.
Sans ces documents, vous ne pourrez pas avoir accès au marché.
Vidéo Protection
La commune de Saint-Cannat dispose d'équipements de vidéo protection : Le parc dispose de caméras installées essentiellement dans le centre de la commune, aux entrées de ville et autour des bâtiments publics, afin de couvrir le plus possible de zones urbaines et les axes routiers.
Les personnes habilitées visionnent les enregistrements des caméras sur réquisition de la gendarmerie.
Les images et films sont remis aux enquêteurs dans le cadre d’une enquête judiciaire, sous couvert d’une réquisition de l’Officier de Police Judiciaire.
Ce système de surveillance est un outil complémentaire pour la ville et sa Police Municipale, dans le cadre de sa politique de protection des biens et des personnes. En effet, grâce à l’enregistrement 24h sur 24des images des différentes caméras, il est plus facile d’identifier les auteurs d’actes de délinquance et d’incivilités, notamment en travaillant en partenariat avec la gendarmerie.
La vie privée respectée
Comme l’indique la loi, les images sont conservées 15 jours et prennent en compte le respect des citoyens : les endroits privés, tout comme les zones habitées, sont masquées. Une information ostensible de l'existence de caméras est affichée à chaque entrée de commune.
Opération tranquillité vacances
La Police Municipale assure tout au long de l’année des patrouilles régulières aux abords des domicile des Saint-Cannadens(ènes) qui partent en vacances. Vous serez tout de suite prévenu en cas d’anomalies constatés (dégradations, cambriolage…). Pour bénéficier de ces passages renforcés, il vous suffit de vous rendre à la Police Municipale pour communiquer vos coordonnées ainsi que votre période d’absence. Pour les policiers municipaux, cette opération est l’occasion de donner quelques conseils essentiels à celles et ceux qui s’absentent de leur domicile.
Vous êtes déjà en vacances ? pas de panique, vous pouvez remplir le formulaire en lignée le transmettre directement aux services de la police municipale et de la gendarmerie.
Quelques conseils de prévention :
- Signalez votre départ à vos voisins afin qu’ils avisent nos services ou ceux de la Police nationale de toute présence ou tout mouvement suspect.
- Vérifiez bien la fermeture de toutes les issues.
- Lorsque cela est possible, votre domicile doit paraître habité. Demandez à une personne de confiance de relever votre courrier, d’ouvrir les volets en journée.
Comment ça marche ?
1 – Téléchargez le formulaire tranquillité vacances
2 – Remplissez-le et transmettez le à :
police.municipale@ville-saint-cannat.fr
bta.lambesc@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Participation Citoyenne
LA SÉCURITÉ DE NOS QUARTIERS, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS !
La municipalité a choisi de déployer le dispositif Participation Citoyenne en 2015 sur l'ensemble de la commune. Grâce à cet outil, chaque Saint-Cannadens(enes) est acteur du maintien de la sérénité et de la sécurité dans son quartier.
L’objectif est d’associer la population à la protection afin :
• d’accroître le sentiment de sécurité,
• d’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la
délinquance,
• d’accroître l’efficacité de la prévention de proximité.
Le dispositif :
Il est complémentaire de l’action habituelle de la police municipale et de la gendarmerie. C’est une démarche collective qui a pour effet d’accroître le niveau de sécurité du secteur par une action concertée et partenariale. C’est une sécurité partagée. Ce dispositif repose sur l’adhésion de référents auprès de la population à cette démarche.
Le rôle des référents :
Ils informent la police municipale des agissements et de véhicules suspects. Ils doivent donc renseigner sur des faits et non sur des personnes nommément désignées. Ils doivent observer et non surveiller ou patrouiller. Ils se font connaître auprès de la population et informent la population sur les mesures de sécurité à mettre en place.
Rôle de prévention.
Les limites :
Les informations relatives aux problèmes de voisinage ne concernent pas ce dispositif.
Les prises de note, fichiers, rondes, délation et la substitution sont interdits.
N’hésitez pas à être vigilant sur des voitures que vous n’avez pas l’habitude de voir en certains endroits, vous pouvez contacter directement le 04.42.50.82.22. Relever la plaque avec la date et l’heure.
La police municipale demande uniquement des renseignements. Ne pas intervenir vous-même. Relevez juste un maximum d’information (immatriculation, marque, type, description physique et vestimentaire …)
Le stationnement
Le stationnement à Saint-Cannat est gratuit sur l’ensemble de la commune. Il est cependant règlementé sur certaines zones.
Surveillance des zones bleues :
Depuis 1997, la ville a mis en place des zones bleues où le stationnement est autorisé pour une durée maximum de 1h30 dont 3 places limitées à une durée de 10 minutes aux abords des commerces. La Police Municipale veille au bon stationnement sur ces places de parking et dressent des contraventions en conséquence.
Pensez à bien mettre en évidence votre disque bleu, sur le tableau de bord et à l’heure de votre arrivée. En cas d’oubli une amende de 35€ peut vous être dressée.
Respect du stationnement :
L’une des grandes missions de la Police Municipale concernant la délinquance routière est la surveillance du stationnement des véhicules en ville. Elle peut notamment dresser des contraventions si un véhicule est en stationnement interdit, gênant ou très gênant. Ces contraventions sont électroniques et sont adressées au titulaire de la carte grise du véhicule directement chez lui.
Les contraventions sont payable sur : https://www.amendes.gouv.fr/tai
L’amende pour un stationnement gênant s’élève à 35 €
L’amende pour un stationnement très gênant s’élève à 135 € (trottoir, place handicapée, passage piéton, etc…)
Contestation de verbalisation :
En cas de contestation ou demande d’indulgence, vous devez adresser votre requête à Monsieur l’Officier du Ministère Public, seule autorité habilitée à interrompre les poursuites en matière contraventionnelle à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention.
La fourrière automobile
En cas de mise en fourrière de votre véhicule, il convient de vous présenter dans les locaux de la Police Municipale muni impérativement des pièces indiquées ci-dessous :
- Permis de conduire
- Certificat d’immatriculation du véhicule
- Attestation d’assurance en cours de validité
Le véhicule ne sera restitué qu’au propriétaire du véhicule.
Tarifs fourrière :
- enlèvement : 121.27 €
- frais de garde journalier : 6.42 €
Ces tarifs sont fixés par arrêté préfectoral du 03 Août 2020.
Une majoration de 50% est appliquée de 18h à 08h, le week-end et jours fériés.
(Dans le cas où vous ne vous rendriez pas compte de cette mise en fourrière, une notification vous sera adressée dans les 5 jours ouvrables suivant la mise en fourrière de votre véhicule. Vous serez mis en demeure de retirer votre véhicule de la fourrière après avoir obtenu la mainlevée définitive.)
Vous pouvez contester la décision de mise en fourrière : auprès du procureur de la République du lieu de l'enlèvement.
Divagation d'animaux domestiques
Art. L.211-23 du Code rural :
Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation « sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Nous vous rappelons que la loi oblige le propriétaire d’un animal à le faire identifier (pucé ou tatoué)
Le fait de ne pas faire identifier un animal est passible d’une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€ d’amende.
Pour Saint-Cannat :
Une délibération a été prise par la commune le 16 mars 2021 sous le N° 2021-007, qui fixe les frais de capture d’un chien ou d’un chat en divagation à 50€ pour la capture et 50€ pour le transport à la SPA.
Pour information, le propriétaire de l’animal, doit régler (au tarif actuel) auprès de la fourrière, un montant forfaitaire de 94 € TTC de frais de garde pour 8 jours maximum.
A cela peut s’ajouter une verbalisation pour divagation d’un montant de 35 €
Si vous avez été mordu ou griffé :
- Prendre un maximum de renseignements (lieu, heure, race, taille, couleur etc…)
- Décrire succinctement les faits sur papier libre
- Puis prendre attache avec la police municipale au 04.42.50.82.22.
Les nuisances sonores
Le bruit du voisinage :
L’article R.1334-31 du Code de la santé publique indique qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Ce sont les bruits agressifs de la vie quotidienne provoqués directement par les comportements de personnes ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.
- Les cris d’animaux, principalement des chiens…
- Les talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte...
- Les jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés...
- La pratique d’un instrument de musique...
- La diffusion du son et de la musique, télévision, chaîne hi-fi...
- Les appareils électroménagers, ...
- Les équipements de ventilation et de climatisation individuels non liés à une activité industrielle ou commerciale...
- Les travaux de bricolage, le jardinage…
Cette liste est indicative et non exhaustive. Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.
Que dit la réglementation ?
L’article R.1336.7 du Code de la santé (décret du 18/04/1995) prévoit que toute personne qui aura été à l’origine par elle-même ou à par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible d’une contravention. Ces infractions sont constatées sans mesures acoustiques.
Il n'existe pas de définition du « tapage nocturne » (plages horaires concernées).
Le tapage nocturne (entre 22h et 6h), sanctionné par la jurisprudence actuelle, concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique.
Le fauteur de trouble risque une contravention de 3ème classe sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
La lutte contre le bruit de voisinage est placée sous la responsabilité du Maire.
Les bruits sur Saint-Cannat sont règlementés par un arrêté préfectoral du 23 Octobre 2012 :
- Chantier de Travaux Publics ou Privés : du lundi au samedi de 07h à 20h.
Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
- Travaux de Bricolage ou de jardinage : du Lundi au samedi de 08h à 12h et de 14h à 20h.
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Consulter l’arrêté préfectoral des Bouches du Rhône.
Comment agir ?
- Essayer de passer un accord à l’amiable avec le producteur de la nuisance,
- Contacter le Maire de sa commune ou le Préfet de son département pour savoir si des arrêtés de lutte contre le bruit encadrant certaines activités ont été pris.
- Si la nuisance est ponctuelle et nécessite une intervention immédiate ou si elle persiste et nécessite une solution de fond, il est nécessaire de contacter les autorités administratives pour constater l’infraction.
Vers qui se tourner ?
- De jour ou de nuit : La police municipale en composant le - 04 42 50 82 22
- De nuit : La gendarmerie en composant le 17