Le Règlement Local de Publicité intercommunal – RLPi
Par délibération du 31 Juillet 2020, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité à l’échelle des 36 communes du Pays d’Aix.
L’élaboration du RLPi a été mené en collaboration avec les 36 communes par le biais de conférences intercommunales et de séminaires. Par ailleurs, la concertation avec le public s’est faite tout au long de l’élaboration du projet, en lien notamment avec les habitants, les associations et les acteurs concernés.
Après la phase de concertation qui a permis d’aboutir à l’arrêt du projet de RLPi le 29 juin 2023, une enquête publique s’est déroulée du lundi 30 octobre au jeudi 30 novembre 2023 pour permettre à tous de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal a été approuvé lors du Conseil de Métropole du 5 décembre 2024. Il est prévu que le RLPi du Pays d’Aix entre en vigueur le 13 janvier 2025, date à laquelle il se substituera aux Règlement National de Publicité (RNP) et aux Règlements Locaux de Publicité (RLP) existants dans certaines communes.