HOTEL DE VILLE

14, Place de la République
13760 Saint-Cannat
04 42 50 82 00
Fax : 04 42 50 82 01
accueil.mairie@ville-saint-cannat.fr

Toutes vos démarches

Afin de faciliter vos démarches auprès de l'ensemble des services de la mairie, vous trouverez dans ce guide pour chaque formalité ses modalités, les adresses où s'informer, les documents à fournir. Il vous permettra de préparer vos démarches ou de les effectuer, pour certaines, par correspondance ou en ligne.

Demandes de formulaires administratifs en ligne
Accès aux formulaires du service public

Serveur Vocal Interactif pour renseigner sur les formalités administratives
La Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence met à votre disposition un Serveur Vocal Interactif, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, accessible au 04 91 15 69 10.
Ce serveur vocal vous renseigne sur toutes les formalités administratives que vous souhaitez accomplir en matière de Cartes grises, de Cartes nationales d’identité, passeports, étrangers, associations, etc …

Carte grise - permis de conduire

Démarches à effectuer dans n’importe laquelle des 31 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil.
Non disponible à Saint-Cannat.

Retrouvez via ce lien la liste des communes équipées d'un dispositif de recueil. Attention : il vous faut prendre rendez-vous au préalable.

Démarche en ligne
Vous pourrez réaliser vos demandes en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés .
? L’organisme est déjà chargé du suivi numérique des pré-demandes de passeports ou de cartes nationales d’identité.
Une fois que vous avez créé un compte après avoir complété les différents champs (nom, prénom, courriel), un mail d’activation vous est envoyé.
Cliquez sur le lien envoyé par l’ANTS pour confirmer votre adresse électronique et définir votre mot de passe. Vous recevrez par courriel votre identifiant de connexion.
Attention, le compte est supprimé si vous ne vous connectez pas dans les 24 heures.

Carte nationale d'identité

Démarches à effectuer dans n’importe laquelle des 31 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil.
Non disponible à Saint-Cannat.

Retrouvez via ce lien la liste des communes équipées d'un dispositif de recueil. Attention : il vous faut prendre rendez-vous au préalable.

Service facultatif : la pré-demande en ligne
Nous vous conseillons de faire une pré-demande en ligne en créant un compte sur le site de l'agence Nationale des Titres Sécurisés .
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Si vous ne maîtrisez pas l'outil informatique un service municipal d'aide aux démarches administratives peut vous aider. Ce service reçoit uniquement sur rendez-vous au numéro suivant : 06 73 32 39 31.
Laissez un message en indiquant vos nom et numéro de téléphone, objet du besoin et vous serez rappelé dans les meilleurs délais par l'agent responsable du service qui vous accompagnera.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Certificat de Vie Commune

Où s'adresser ?  

  • A la Mairie

Pièces à fournir  

  • CNI des 2 concubins
  • Justificatif de domicile

Frais  

  • Gratuit
  • Aucune obligation de délivrance

Déclaration de naissance

Où s'adresser ?  

  • A la Mairie du lieu d'accouchement

Pièces à fournir  

  • Certificat Médical de Naissance
  • Livret de famille ou CNI

Frais

  • Gratuit

Elections : Pièces à présenter pour voter & localisation des bureaux de vote

Seuls les documents suivants sont admis pour prouver votre identité au moment du vote :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Permis de chasse avec photo délivré par le représentant de l'État
  • Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
  • Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photo d'identité et authentifiée par un cachet de la commune

Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Localisation des secteurs des bureaux de vote à Saint-Cannat

Nous rappelons ici la nécessité de vous diriger, le jour de l'élection, vers le bureau de vote qui correspond à votre adresse.

  • Bureau Centralisateur n°1 - Salle 4 Septembre - Esplanade Charles De Gaulle
  • Bureau n°2 - Salle des Associations - 1 Avenue Victor Hugo
  • Bureau n°3 - Gymnase La Seigneurie - 55 Boulevard Marcel Parraud
  • Bureau n°4 - Gymnase La Seigneurie - 55 Boulevard Marcel Parraud
  • Bureau n°5 - Salle Yves Montand - Chemin de la Maisonnette

Plans de localisation

Votre bureau de vote indiqué sur votre carte électorale. Il est nécessaire de à vous diriger vers le bureau correspondant à votre adresse. Des plans seront affichés en Mairie et à l'entrée des bureaux de vote pour mieux vous aider.
Visualisez ces plans ICI.

Renseignements

Service Élections / Mairie de Saint-Cannat
04 42 50 82 14

Elections : vote par procuration

Principe

En cas d'indisponibilité le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
Le mandataire choisi doit :

  • être inscrit dans la même commune que le mandant (pas nécessairement dans le même bureau de vote) ;
  • ne pas avoir reçu d'autre procuration, sauf si l'autre procuration a été établie à l'étranger.

Où s'adresser ?

Durée de validité

La procuration peut être donnée pour un scrutin précis, ou pour une durée maximale d'un an (voire 3 ans pour les français résidant hors de France).

Déroulement du vote

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Coût

Gratuit

Elections : carte d'électeur

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
En dehors de cette situation, les citoyens doivent procéder à leur inscription. Pour tout changement de domicile, l'inscription n'est pas automatique dans le nouveau lieu d'habitation et doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

A Saint-Cannat s'adresser au Service Élection de la Mairie
Service election : 04 42 50 82 14

Quand doit-on s'inscrire ?

  • À compter du 2 janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.
  • Les enfants de moins de 26 ans des électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins pourront désormais s’inscrire sur la liste électorale de la commune de leurs parents (par exemple, cas des étudiants ou des jeunes travailleurs).
  • La durée requise d'inscription sur le rôle fiscal afin de pouvoir solliciter son inscription sur la liste électorale communale sera réduite de cinq à deux ans.
  • Un gérant ou un associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle d’une des contributions directes communales pour la deuxième fois consécutive pourra s’inscrire sur la liste électorale. Cette qualité devra toutefois être justifiée par des pièces qui seront listées ultérieurement par un arrêté du ministre de l’intérieur.
  • Les personnes ayant acquis la nationalité française ainsi que les jeunes qui atteignent la majorité entre les deux tours de scrutin seront inscrits d’office par l’INSEE qui en informera la commune par le biais du REU.

Qui peut être électeur ?

  • Tout citoyen de nationalité française âgé d'au moins 18 ans à la veille du premier tour du scrutin et jouissant de ses droits civils et politiques.
  • Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes

Où s'inscrire ?

L'inscription peut s'effectuer à la mairie où vous êtes domicilié(e) ou en faisant la demande sur service-public.fr
Vous pouvez également vous inscrire :

  • Auprès de la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Auprès de la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Auprès de la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

L'inscription à une Mairie peut se faire directement à la mairie, soit par courrier en envoyant le formulaire ainsi que les pièces exigées.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Un formulaire d'inscription
  • Une pièce d'identité qui puisse prouver la nationalité française (passeport ou carte d'identité).

La pièce d'identité doit être valide ou expirée depuis moins d'un an.

Pour les personnes devenues françaises récemment et  ne possédant pas encore de pièce d'identité française, il faut se munir d'une pièce d'identité d'origine ainsi que d'une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

  • Un Justificatif de domicile.

Pour les personnes dans un nouveau domicile il convient de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour les citoyens habitant chez leurs parents, il faut apporter une attestation du parent sur papier libre certifiant que vous habitez chez lui  ainsi qu'un justificatif de domicile du parent
S'il s'agit d'une résidence principale, la personne doit fournir un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

  • Enfin dans les cas où le citoyen est contribuable il doit apporter un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Etrangers : toutes formalités

Où s'adresser ?  

  • Sous-préfecture

Pièces à fournir 

Montage du dossier au cas par cas selon :

  • la situation de famille
  • l’origine intra ou extra communautaire
  • la nature du séjour sur le territoire Français

Extraits d'actes

EXTRAIT D'ACTE DE DECES

Où s'adresser ?  
A la Mairie du lieu du décès du défunt

Pièces à fournir  

  • Date de décès
  • Nom et prénom du défunt (livret de famille)

Frais  
Gratuit
Enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Où s'adresser ?  
Mairie du lieu du mariage

Pièces à fournir  

  • Date du mariage
  • Noms et prénoms des époux
  • Filiation / Fils (le) de… et de …

Frais  
Gratuit
Enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Où s'adresser ?  
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir  

  • Date de Naissance
  • Filiation / Fils (le) de… et de …

Frais  
Gratuit
Enveloppe timbrée

EXTRAITS D'ACTES POUR LES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE
  • Nées, mariées ou décédées à l'étranger

Où s'adresser ?  
Ministère des Affaires Etrangères
Service de l'Etat-Civil
44941 NANTES Cedex 9

  • Nées, mariées ou décédées dans les territoires d'outre-mer

Où s'adresser ?  
Mairie du lieu de Naissance
ou Ministère des DOM-TOM
27, rue Oudinot
75007 PARIS

Extrait du casier judiciaire

Demande par écrit :

Casier judiciaire National
107 Rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX 01
Tèl. : 02 51 89 89 51

Par Internet:

www.cjn.justice.gouv.fr

Inscription aux transports scolaires

La Mairie ne gère pas les transports scolaires, vous devez contacter la Métropole

INSCRIPTIONS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES EN LIGNE ICI

Passeport

  • Passeports biométriques

Prendre rendez-vous auprès des Communes d'Aix, Lambesc ou Salon.
Non disponible à Saint-Cannat.

Service facultatif : la pré-demande en ligne
Vous pouvez aussi remplir en ligne une pré-demande de passeport en créant un compte en ligne sur le site de l'agence Nationale des Titres Sécurisés .
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Si vous ne maîtrisez pas l'outil informatique un service municipal d'aide aux démarches administratives peut vous aider. Ce service reçoit uniquement sur rendez-vous au numéro suivant : 06 73 32 39 31.
Laissez un message en indiquant vos nom et numéro de téléphone, objet du besoin et vous serez rappelé dans les meilleurs délais par l'agent responsable du service qui vous accompagnera.

  • Passeports d'urgence (emploi à l'étranger, décès d'un membre de la famille) : se renseigner en Mairie.

Pièces à fournir

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile (de moins de 3 mois)
  • Extrait de Naissance
  • Ancien passeport ou déclaration de perte/vol
  • Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale

Frais

Coût du Timbre fiscal

  • Pour les personnes majeures : 86 euros,
  • Pour les mineurs de plus de 15 ans :42 euros,
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Perte ou vol de papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise...)

Où s'adresser ?  

  • En cas de vol, faire une déclaration de vol à la Gendarmerie.
    Un récépissé de déclaration de vol vous sera remis gratuitement (valable 2 mois / 1 mois pour la carte grise)
  • Dans tous les cas, vos titres d’identité sont à rééditer en priorité puisqu’un justificatif d’identité est demandé pour refaire certains titres officiels (permis de conduire, carte vitale,…).
  • Chaque titre devra faire l’objet d’une demande indépendante : reportez-vous aux rubriques concernées.

Attention : les démarches de renouvellement de vos papiers sont payantes.

Plus d'infos sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés

Recensement à 16 ans : une obligation légale citoyenne

Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, filles et garçons, âgés de 16 ans, doivent se faire recenser auprès de la Mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire

Vous êtes devenu français entre 16 et 25 ans ?
Vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité justifiant de votre nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport).
- Un livret de famille à jour.
- Un justificatif de domicile.

L'attestation de recensement
À la suite du recensement, la Mairie délivre une attestation de recensement.
La Mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au Centre du Service National dont vous dépendez.

Intérêt du recensement :
Convocation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez après votre recensement.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement éventuel de situation.
- Inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune atteint d'un handicap souhaite être dispensé de la journée Défense et Citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.
Inscription aux examens et concours publics (Bac, permis de conduire,…) avant l'âge de 25 ans. Obligation de présenter son attestation de recensement.

Pour plus de renseignements :
- Contacter les agents du Service État Civil de la Mairie qui se feront un plaisir de vous informer : 04 42 50 82 16
- Consulter le site du Service Public du Gouvernement pour un recensement via internet.

Subventions transports - Allocations étudiants

Valable pour les jeunes jusqu'à 25 ans

Où s'adresser ?  
Mairie

Pièces à fournir 

  • Copie CNI ou Livret de famille
  • Carte d'Etudiant
  • R.I.B.

Frais  
Versement en fin d'année scolaire suivant l'enveloppe budgétaire