Afin de redynamiser les noyaux villageois et soutenir le commerce et l’artisanat de proximité, la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son dispositif d’aide à la rénovation de locaux commerciaux vacants dans les centres-villes.
Cette aide concerne la réalisation de travaux d’investissement de second œuvre et l’acquisition d’équipements professionnels spécifiques à destination des porteurs de projet.
Quel type d’aide ?
Sous forme de subvention, le montant de l’aide est :
- De 35 % maximum du coût HT des travaux dans les zones AFR.
- De 20 % maximum du coût HT des travaux dans les zones PME.
- Plafonné à 20 000€.
- Soumis à un investissement minimum de 5 000€ HT de la part du porteur de projet.
Le nombre de projets sélectionnés est limité à 30 par an.
Le projet de rénovation doit également être soutenu par la commune d’implantation : les porteurs de projet doivent parallèlement effectuer les démarches nécessaires auprès des services techniques communaux concernés, en fonction de la nature des travaux envisagés.
Pour quel type d’activité ?
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les porteurs de projet doivent :
- Exercer une activité commerciale ou artisanale (extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises).
Sont exclus : les professions libérales ; les activités financières, immobilières (dont SCI) et de conseil ; les organismes de formation ; les bureaux d’études ; les entreprises de commerce de gros ; les professionnels effectuant des opérations de démarchage ; les établissements publics. - Pour les entreprises déjà en activité : justifier d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 000€ et inférieur à 1,5 M€.
- Justifier de l’adresse du local vacant concerné (titre de propriété ou bail commercial), devant se situer dans l’un des 119 périmètres géographiques définis (voir règlement auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence).
Sont exclues : les locaux loués par un contrat de bail précaire d’une durée inférieure ou égale à 1 an. - S’engager à la création d’emplois (incluant le poste du dirigeant créateur d’entreprise) dans un délai de 3 ans. Les emplois créés devront être maintenus pendant au moins 3 ans à compter de la date à laquelle les postes auront été pourvus pour la première fois.
Pour quel type de local ?
Le local doit :
- Soit être vacant lors du dépôt du dossier de candidature.
- Soit avoir connu une période de vacance commerciale au cours de l’année 2024, immédiatement avant sa reprise par le candidat déposant le dossier.
Comment postuler au dispositif ?
Les porteurs de projet doivent remplir le formulaire en ligne avant le 4 avril 2025 à 23h59, en y joignant les pièces justificatives suivantes :
- Titre sur les locaux vacants (bail commercial ou titre de propriété).
- Devis et factures des travaux et des équipements.
- Photos du local vacant avant travaux.
- Extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises de moins de 3 mois.
- RIB au nom et adresse de l’entreprise (même adresse que sur le Kbis).
- Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices clos.