Les limites et horaires autorisés pour un cadre de vie harmonieux
Les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage, et ce même avant 22 heures, ne sont pas toujours bienvenus, voire parfois, interdits par la loi.
Nous vivons dans une commune paisible et accueillante, où la qualité de vie est une priorité pour tous. Afin de préserver un cadre de vie harmonieux et une bonne entente de voisinage, il est essentiel de se sensibiliser aux problèmes des nuisances sonores et de respecter les mesures mises en place pour limiter les perturbations auditives.
Qu’est qu’une nuisance sonore
On peut parler de nuisance sonore à toute heure du jour ou de la nuit dès lors qu’il y a répétition, intensité ou durée de sons gênants (article R. 1336-7 du Code de la santé publique).
Le Code de la santé publique les différencie en trois catégories :
- Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP).
– les cris d’animaux, principalement des chiens, les talons, claquements de porte, cris, conversations à voix forte, la pratique d’un instrument de musique, la diffusion du son et de la musique, télévision, chaîne hi-fi, les appareils électroménagers… (Liste est indicative et non exhaustive) - Les bruits provoqués par des activités professionnelles, sportives ou culturelles organisées de façon habituelle (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP).
- Les bruits provoqués par des chantiers de travaux publics ou privés sauf dérogation ou urgence (article R. 1334-36 – CSP).
Si ces bruits sont gênants parce qu’ils durent longtemps, parce qu’ils sont très forts ou parce qu’ils se répètent fréquemment, ils constituent une infraction.
Les éléments constitutifs de l’infraction varient pour chaque type de bruit. Par exemple, pour ce qui est de l’intensité, lorsque les bruits proviennent d’une activité industrielle, artisanale ou commerciale (des commerces, des bars…), les auteurs peuvent être sanctionnés si la différence entre le niveau de bruit ambiant et le bruit générateur d’une nuisance est supérieure à 5 décibels (dB) en journée (de 7h à 22h).
Que dit la loi à Saint-Cannat ?
En dehors des cas cités ci-dessus, certaines activités bruyantes sont réservées à certaines plages horaires uniquement.
- Les chantiers bruyants de travaux publics ou privés sont interdits entre 19h et 7h du lundi au samedi, ainsi que les dimanches et jours fériés.
- Les petits travaux de bricolage et jardinage, eux, peuvent généralement être réalisés de 8h30 à 12h et 14h30 et 19h30 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis et de 10h à 12h les dimanches.
- On qualifie le tapage de nocturne dès lors qu’il intervient entre 22h et 7h. Si la musique écoutée par un voisin provoque une nuisance en raison de sa répétition, de son intensité ou de sa durée, il y a infraction. La seule différence, c’est que lorsque la nuisance se produit la nuit, on considère qu’il y a infraction pour tapage nocturne, même lorsque le bruit n’est pas répétitif, ni intensif ni qu’il dure dans le temps. A noter qu’il n’y a pas d’horaires précises pour définir le tapage nocturne. Les références prises en compte sont le lever et le coucher du soleil.
Consultez l’arrêté préfectoral complet
La lutte contre les nuisances sonores est l’affaire de tous !
En tant que citoyens responsables, nous devons faire preuve d’empathie et de respect envers nos voisins et notre environnement. Des comportements simples tels que baisser le volume de la musique, éviter les cris intempestifs, et prendre des précautions lors de travaux bruyants peuvent considérablement améliorer la vie de chacun.
En respectant les limites et les horaires autorisés pour les activités bruyantes, nous contribuons collectivement à préserver la tranquillité de Saint-Cannat et à renforcer le bien-être de tous les habitants.
Ensemble, faisons de notre commune un lieu où il fait bon vivre, en harmonie avec notre environnement et notre voisinage.
Comment agir si vous subissez des nuisances sonores ?
– Essayer de passer un accord à l’amiable avec le producteur de la nuisance
– Contacter la Mairie ou le Département pour savoir si des arrêtés de lutte contre le bruit encadrant certaines activités ont été pris.
– Si la nuisance est ponctuelle et nécessite une intervention immédiate ou si elle persiste et nécessite une solution de fond, il est nécessaire de contacter les autorités administratives pour constater l’infraction.
Vers qui se tourner ?
- De jour : La Police Municipale en composant le 04 42 50 82 22
- De nuit : La Gendarmerie en composant le 17